Abrogé par Arrêté du 19 janvier 2017 - art. 21
Créé le 24 mars 1985 · Abrogé le 2 février 2017
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Remplacement d'un représentant du personnel
En cas d'absence ou d'empêchement d'un représentant du personnel, celui-ci peut être suppléé par le candidat non élu de la même liste qui avait obtenu le plus de voix après lui.