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Arrêté du 4 mars 1985

Article 17

Abrogé2 février 2017

Créé le 24 mars 1985

En cas d'absence ou d'empêchement d'un représentant du personnel, celui-ci peut être suppléé par le candidat non élu de la même liste qui avait obtenu le plus de voix après lui.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 24 mars 1985 au mercredi 1 février 2017