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Arrêté du 4 mars 1985

Article 18

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Article 18

Le directeur général de l'Institut national de la recherche agronomique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé2 février 2017

Créé le 6 août 1991 · Abrogé le 2 février 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté par le directeur général

Résumé. Le directeur général de l'Institut national de la recherche agronomique doit appliquer cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur général de l'Institut national de la recherche agronomique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mardi 6 août 1991 au mercredi 1 février 2017

Source : Légifrance