Abrogé par Arrêté du 19 janvier 2017 - art. 21
Créé le 6 août 1991 · Abrogé le 2 février 2017
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Exécution d'un arrêté par le directeur général
Le directeur général de l'Institut national de la recherche agronomique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.