Arrêté du 19 janvier 2017

Titre II : SUPPLÉANCES ET REMPLACEMENT

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles sur les suppléances et remplacements

Résumé. Les règles pour les remplaçants et suppléants dans les réunions, ainsi que les conditions de perte de mandat d'un représentant du personnel.

En vigueur depuis le 2 février 2017

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Indemnisation des remplaçants dans les réunions

Résumé. Les remplaçants dans les réunions ont droit à des frais de déplacement et à un temps supplémentaire pour se préparer et rendre compte.

Les frais de déplacement des titulaires ou suppléants siégeant en remplacement de titulaires absents sont pris en charge lorsqu'il y a lieu.
Les représentants titulaires ou suppléants siégeant en remplacement d'un titulaire absent bénéficient d'une autorisation d'absence qui comprend, outre les délais de route et la durée prévisible de la réunion, un temps égal à cette durée pour permettre aux intéressés d'assurer la préparation et le compte rendu des travaux.

En vigueur depuis le 2 février 2017

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Rôle des suppléants dans les votes

Résumé. Les suppléants ne votent que quand les titulaires sont absents.

Les suppléants ne siègent qu'en remplacement des titulaires absents.
Seuls les représentants du personnel titulaires ou les suppléants siégeant en remplacement des titulaires participent au vote.

En vigueur depuis le 2 février 2017

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Fin de mandat et remplacement des représentants du personnel

Résumé. Un représentant du personnel peut perdre son mandat s'il démissionne ou ne remplit plus les conditions requises, et il est remplacé selon des règles précises.

Il est obligatoirement mis fin au mandat d'un représentant du personnel lorsqu'il démissionne de son mandat ou qu'il ne remplit plus les conditions fixées par l'article 2 (Conditions pour voter aux élections des représentants de l'INRA) du présent arrêté ou qu'il est placé dans une des situations prévues à l'article 5 (Conditions d'éligibilité des agents pour les élections) lui faisant perdre sa qualité de représentant.
Le remplaçant est nommé pour la durée du mandat restant à courir.
Les modalités de remplacement sont les suivantes :
Lorsqu'un représentant titulaire élu du personnel se trouve dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions, il est, sur désignation de l'organisation syndicale ayant présenté la liste, remplacé par un des suppléants élus au titre de la même liste.
Lorsqu'un représentant suppléant se trouve dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions, il est remplacé par un des candidats non élu restant de la même liste selon les mêmes modalités.
Lorsque l'organisation syndicale ayant présenté une liste se trouve dans l'impossibilité de pourvoir, dans les conditions prévues aux deux alinéas précédents, les sièges de titulaires ou de suppléants auxquels elle a droit, elle désigne son représentant, pour la durée du mandat restant à courir, parmi les agents éligibles au moment de la désignation.

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Abrogation des règles d'élection au conseil d'administration de l'INRA

Résumé. L'arrêté du 19 janvier 2017 abroge plusieurs articles de l'arrêté du 4 mars 1985 concernant les élections au conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 4 mars 1985Art. 1 : Modalités d'élection des représentants du personnel à l'INRAArrêté du 4 mars 1985Art. 18 : Exécution d'un arrêté par le directeur généralArrêté du 4 mars 1985Sct. Titre Ier : Listes électorales.
- Arrêté du 4 mars 1985
Art. 1, Art. 18, Sct. Titre Ier : Listes électorales., Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Titre II : Eligibilité, dépôt des candidatures., Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. Titre III : Elections., Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17

En vigueur depuis le 2 février 2017

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet article indique que l'arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le jeudi 2 février 2017

Titre II : SUPPLÉANCES ET REMPLACEMENT
Article 18
Article 19
Article 20
Article 21
Article 22