Les frais de déplacement des titulaires ou suppléants siégeant en remplacement de titulaires absents sont pris en charge lorsqu'il y a lieu.
Les représentants titulaires ou suppléants siégeant en remplacement d'un titulaire absent bénéficient d'une autorisation d'absence qui comprend, outre les délais de route et la durée prévisible de la réunion, un temps égal à cette durée pour permettre aux intéressés d'assurer la préparation et le compte rendu des travaux.

Les suppléants ne siègent qu'en remplacement des titulaires absents.
Seuls les représentants du personnel titulaires ou les suppléants siégeant en remplacement des titulaires participent au vote.

Il est obligatoirement mis fin au mandat d'un représentant du personnel lorsqu'il démissionne de son mandat ou qu'il ne remplit plus les conditions fixées par l'article 2 du présent arrêté ou qu'il est placé dans une des situations prévues à l'article 5 lui faisant perdre sa qualité de représentant.
Le remplaçant est nommé pour la durée du mandat restant à courir.
Les modalités de remplacement sont les suivantes :
Lorsqu'un représentant titulaire élu du personnel se trouve dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions, il est, sur désignation de l'organisation syndicale ayant présenté la liste, remplacé par un des suppléants élus au titre de la même liste.
Lorsqu'un représentant suppléant se trouve dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions, il est remplacé par un des candidats non élu restant de la même liste selon les mêmes modalités.
Lorsque l'organisation syndicale ayant présenté une liste se trouve dans l'impossibilité de pourvoir, dans les conditions prévues aux deux alinéas précédents, les sièges de titulaires ou de suppléants auxquels elle a droit, elle désigne son représentant, pour la durée du mandat restant à courir, parmi les agents éligibles au moment de la désignation.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 4 mars 1985 > > Art. 1, Art. 18, Sct. Titre Ier : Listes électorales., Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Titre II : Eligibilité, dépôt des candidatures., Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. Titre III : Elections., Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17 > >

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.