Abrogé par Arrêté du 19 janvier 2017 - art. 21
Créé le 6 août 1991 · Abrogé le 2 février 2017
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Réclamations et validation de la liste électorale
Dans les huit jours suivant la date de publication de cette liste, des réclamations peuvent être formulées par lettre adressée par les intéressés au directeur général de l'institut.
Celui-ci statue sur le bien-fondé des réclamations et arrête la liste électorale au plus tard un mois avant la date du scrutin.