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Arrêté du 4 mars 1985

Titre III : Elections

Abrogé2 février 2017
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Abrogé2 février 2017

Créé le 6 août 1991 · Abrogé le 2 février 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation de la date des élections par le directeur général

Résumé. Le directeur général de l'institut choisit quand auront lieu les élections.

Le directeur général de l'institut fixe la date des élections.

Abrogé2 février 2017

Créé le 24 mars 1985 · Abrogé le 2 février 2017

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Options de vote pour les listes électorales

Résumé. Les électeurs peuvent voter pour une liste entière ou en rayer certains noms.

Les électeurs peuvent :

a) Soit voter pour une liste entière sans rayer aucun nom ;

b) Soit rayer un ou plusieurs noms de la liste.

Abrogé2 février 2017

Créé le 24 mars 1985 · Abrogé le 2 février 2017

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Calcul du quotient électoral

Résumé. Le quotient électoral se calcule en divisant les votes valides par le nombre de sièges à pourvoir, et chaque liste obtient un score moyen basé sur ses votes.

Le quotient électoral est obtenu en divisant le nombre total de suffrages valablement exprimés par le nombre de représentants à élire. Le nombre total de voix recueillies par chaque liste s'obtient en additionnant les suffrages acquis à chaque candidat ayant fait acte de candidature au titre de cette liste.

Le nombre moyen de voix obtenues par chaque liste s'obtient en divisant le nombre total de suffrages acquis par chaque liste par le nombre de représentants à élire.

Abrogé2 février 2017

Créé le 24 mars 1985 · Abrogé le 2 février 2017

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Attribution des sièges dans un système de vote

Résumé. Les sièges sont attribués aux listes proportionnellement à leurs voix, et les restes sont attribués par la plus forte moyenne.

Chaque liste a droit à autant de sièges que le nombre moyen de voix recueillies par elle contient de fois le quotient électoral.

Les sièges restant éventuellement à pourvoir sont attribués suivant la règle de la plus forte moyenne.

Dans le cas où deux listes ont la même moyenne et où il ne reste qu'un siège à pourvoir, ce siège est attribué à la liste qui a recueilli le plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité du nombre de suffrages, le siège est attribué par voie de tirage au sort.

Abrogé2 février 2017

Créé le 24 mars 1985 · Abrogé le 2 février 2017

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Classement des candidats élus

Résumé. Les candidats élus sont classés par ordre de voix obtenues, sauf si la différence est inférieure à 10% entre deux candidats.

Pour chaque liste, la désignation des candidats élus est faite par ordre décroissant du nombre de voix obtenues par chacun d'eux.

Toutefois, la désignation des candidats élus est faite dans l'ordre de présentation lorsque la différence des nombres de voix obtenues par deux candidats ne dépasse pas 10 p. 100 du nombre de voix obtenues par le candidat le moins favorisé de la liste.

Abrogé2 février 2017

Créé le 6 août 1991 · Abrogé le 2 février 2017

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Modalités des élections

Résumé. Les élections se déroulent selon les règles fixées par le directeur général de l'institut.

Les élections ont lieu suivant les modalités définies par décision du directeur général de l'institut.

Abrogé2 février 2017

Créé le 6 août 1991 · Abrogé le 2 février 2017

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Conditions du dépouillement des votes

Résumé. Le dépouillement des votes se fait selon les règles fixées par le directeur général, et les électeurs peuvent y assister.

Le dépouillement s'effectue dans les conditions fixées par décision du directeur général de l'institut, en présence des électeurs qui souhaitent y assister.

Abrogé2 février 2017

Créé le 6 août 1991 · Abrogé le 2 février 2017

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Proclamation et contestation des résultats électoraux

Résumé. Après le dépouillement des votes, les résultats sont annoncés et peuvent être contestés dans les cinq jours devant le directeur général.

Les résultats des élections sont proclamées à l'issue du dépouillement. Les contestations éventuelles sur la validité des opérations électorales sont portées dans un délai de cinq jours à compter de la proclamation des résultats devant le directeur général de l'institut, qui statue dans un délai de six jours.

Abrogé2 février 2017

Créé le 24 mars 1985 · Abrogé le 2 février 2017

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Remplacement d'un représentant du personnel en cas d'empêchement

Résumé. Si un représentant du personnel ne peut plus exercer ses fonctions avant la fin de son mandat, il est remplacé par le candidat non élu de sa liste ayant obtenu le plus de voix, ou par tirage au sort parmi les agents éligibles s'il n'y a plus de candidats.

Si, avant l'expiration de son mandat, un représentant du personnel est dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions, il est procédé à son remplacement dans les conditions ci-après.

Si l'empêchement définitif ne résulte pas d'une démission, ou si sa démission a été remise à titre individuel pour cas de force majeure et acceptée par le président-directeur général de l'institut, il est remplacé par le candidat non élu de la même liste qui avait obtenu le plus de voix après lui.

En cas de démission de représentants du personnel pour d'autres causes que celles de force majeure, et lorsqu'il n'y a plus de candidat non élu de la même liste, les représentants peuvent être désignés par voie de tirage au sort parmi les agents éligibles.

Le mandat du successeur vient à expiration lors du renouvellement du conseil d'administration.

Abrogé2 février 2017

Créé le 24 mars 1985 · Abrogé le 2 février 2017

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Remplacement d'un représentant du personnel

Résumé. Si un représentant du personnel est absent ou empêché, c'est le candidat non élu de la même liste qui a eu le plus de voix qui le remplace.

En cas d'absence ou d'empêchement d'un représentant du personnel, celui-ci peut être suppléé par le candidat non élu de la même liste qui avait obtenu le plus de voix après lui.

Abrogé depuis le jeudi 2 février 2017

En vigueur du dimanche 24 mars 1985 au mercredi 1 février 2017

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