Abrogé2 février 2017
Abrogé par Arrêté du 19 janvier 2017 - art. 21
Créé le 6 août 1991
Les agents sont inscrits sur la liste électorale par l'administration. Cette liste est rendue publique par le directeur général de l'institut.
Arrêté du 4 mars 1985
Article 3
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 2 février 2017
Abrogé parArrêté du 19 janvier 2017art. 21
En vigueur du mardi 6 août 1991 au mercredi 1 février 2017