Article précédent

Article suivant

Arrêté du 4 mars 1985

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Les agents sont inscrits sur la liste électorale par l'administration. Cette liste est rendue publique par le directeur général de l'institut.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé2 février 2017

Créé le 6 août 1991 · Abrogé le 2 février 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Inscription des agents sur les listes électorales

Résumé. Les agents de l'Institut national de la recherche agronomique sont inscrits sur une liste électorale publique.

Les agents sont inscrits sur la liste électorale par l'administration. Cette liste est rendue publique par le directeur général de l'institut.

Historique des versions

En vigueur du mardi 6 août 1991 au mercredi 1 février 2017

Source : Légifrance