Abrogé2 février 2017
Abrogé par Arrêté du 19 janvier 2017 - art. 21
Créé le 6 août 1991
Le dépouillement s'effectue dans les conditions fixées par décision du directeur général de l'institut, en présence des électeurs qui souhaitent y assister.
Abrogé par Arrêté du 19 janvier 2017 - art. 21
Créé le 6 août 1991
Abrogé depuis le jeudi 2 février 2017
Abrogé parArrêté du 19 janvier 2017art. 21
En vigueur du mardi 6 août 1991 au mercredi 1 février 2017