Abrogé par Arrêté du 19 janvier 2017 - art. 21
Créé le 6 août 1991 · Abrogé le 2 février 2017
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Conditions du dépouillement des votes
Le dépouillement s'effectue dans les conditions fixées par décision du directeur général de l'institut, en présence des électeurs qui souhaitent y assister.