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Arrêté du 4 mars 1985

Article 1

Abrogé2 février 2017

Créé le 24 mars 1985

L'élection au conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique, prévue à l'article R. 831-4 du code rural, des cinq représentants du personnel a lieu à la représentation proportionnelle à bulletins secrets et au collège unique, dans les conditions fixées par le présent arrêté.

Effets de cet article

cite

 Code rural R831-4

Historique des versions

En vigueur du dimanche 24 mars 1985 au mercredi 1 février 2017