Abrogé par Arrêté du 19 janvier 2017 - art. 21
Créé le 24 mars 1985 · Abrogé le 2 février 2017
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Modalités d'élection des représentants du personnel à l'INRA
L'élection au conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique, prévue à l'article R. 831-4 du code rural, des cinq représentants du personnel a lieu à la représentation proportionnelle à bulletins secrets et au collège unique, dans les conditions fixées par le présent arrêté.