Abrogé2 février 2017
Abrogé par Arrêté du 19 janvier 2017 - art. 21
Créé le 24 mars 1985
L'élection au conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique, prévue à l'article R. 831-4 du code rural, des cinq représentants du personnel a lieu à la représentation proportionnelle à bulletins secrets et au collège unique, dans les conditions fixées par le présent arrêté.