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Arrêté du 4 mars 1985

relatif à l'organisation des élections au conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique

Abrogé2 février 2017
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Le ministre de l'agriculture et le ministre de la recherche et de la technologie,

Vu le code rural, et notamment le titre III du livre VIII nouveau (deuxième partie : réglementaire) ;

Vu le décret n° 63-95 du 4 février 1963 fixant le statut des personnels contractuels techniques et administratifs de l'Institut national de la recherche agronomique, ensemble les textes qui l'ont modifié ;

Vu le décret n° 80-479 du 27 juin 1980 fixant le statut applicable aux attachés scientifiques contractuels de l'Institut national de la recherche agronomique ;

Vu le décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques ;

Vu le décret n° 84-1120 du 14 décembre 1984 relatif à l'Institut national de la recherche agronomique ;

Vu le décret n° 84-1207 du 28 décembre 1984 relatif au statut particulier du corps des fonctionnaires de l'Institut national de la recherche agronomique ;

Vu l'avis du comité technique paritaire de l'Institut national de la recherche agronomique en date du 30 mars 1983,

Abrogé2 février 2017

Créé le 24 mars 1985 · Abrogé le 2 février 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modalités d'élection des représentants du personnel à l'INRA

Résumé. Les élections pour choisir les représentants du personnel au conseil d'administration de l'INRA se font à la proportionnelle, avec vote secret et un seul collège électoral.

L'élection au conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique, prévue à l'article R. 831-4 du code rural, des cinq représentants du personnel a lieu à la représentation proportionnelle à bulletins secrets et au collège unique, dans les conditions fixées par le présent arrêté.

Abrogé2 février 2017

Créé le 6 août 1991 · Abrogé le 2 février 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté par le directeur général

Résumé. Le directeur général de l'Institut national de la recherche agronomique doit appliquer cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur général de l'Institut national de la recherche agronomique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Le ministre de la recherche et de la technologie,

HUBERT CURIEN.

Le ministre de l'agriculture,

MICHEL ROCARD.

En vigueur du mardi 6 août 1991 au mercredi 1 février 2017

Arrêté du 4 mars 1985
Article 1
Titre Ier : Listes électorales
Titre II : Eligibilité, dépôt des candidatures
Titre III : Elections
Article 18