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Arrêté du 4 mars 1985

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Article 8

Le directeur général de l'institut fixe la date des élections.

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Abrogé2 février 2017

Créé le 6 août 1991 · Abrogé le 2 février 2017

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation de la date des élections par le directeur général

Résumé. Le directeur général de l'institut choisit quand auront lieu les élections.

Le directeur général de l'institut fixe la date des élections.

Historique des versions

En vigueur du mardi 6 août 1991 au mercredi 1 février 2017

Source : Légifrance