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Arrêté du 4 mars 1985

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Article 13

Les élections ont lieu suivant les modalités définies par décision du directeur général de l'institut.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé2 février 2017

Créé le 6 août 1991 · Abrogé le 2 février 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modalités des élections

Résumé. Les élections se déroulent selon les règles fixées par le directeur général de l'institut.

Les élections ont lieu suivant les modalités définies par décision du directeur général de l'institut.

Historique des versions

En vigueur du mardi 6 août 1991 au mercredi 1 février 2017

Source : Légifrance