Abrogé2 février 2017
Abrogé par Arrêté du 19 janvier 2017 - art. 21
Créé le 6 août 1991 · Abrogé le 2 février 2017
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modalités des élections
Résumé. Les élections se déroulent selon les règles fixées par le directeur général de l'institut.
Les élections ont lieu suivant les modalités définies par décision du directeur général de l'institut.