Arrêté du 18 mai 2018

Article 4

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Article 4

A abrogé les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 10 octobre 2014
Sct. Chapitre Ier : Composition, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Chapitre II : Désignation des représentants de l'administration, Art. 5, Sct. Chapitre III : Désignation des représentants du personnel, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Sct. Chapitre IV : Attributions de la commission, Art. 20, Sct. Chapitre V : Fonctionnement, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 31

NOTA : Conformément à l'article 5 de l'arrêté du 18 mai 2018 (Remplacement des membres d'une commission consultative paritaire), les commissions consultatives paritaires précédemment instituées demeurent compétentes jusqu'à l'installation des commissions consultatives paritaires régies par le présent arrêté.

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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 7 juin 2018 · Abrogé le 1 janvier 2023

A abrogé les dispositions suivantes :

ARRÊTÉ du 10 octobre 2014Sct. Chapitre Ier : CompositionARRÊTÉ du 10 octobre 2014Art. 1 : Création de commissions consultatives dans les agences de l'eauARRÊTÉ du 10 octobre 2014Art. 2 : Mandat des membres de la commission consultative paritaire
- ARRÊTÉ du 10 octobre 2014
Sct. Chapitre Ier : Composition, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Chapitre II : Désignation des représentants de l'administration, Art. 5, Sct. Chapitre III : Désignation des représentants du personnel, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Sct. Chapitre IV : Attributions de la commission, Art. 20, Sct. Chapitre V : Fonctionnement, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 31

NOTA : Conformément à l'article 5 de l'arrêté du 18 mai 2018 (Remplacement des membres d'une commission consultative paritaire), les commissions consultatives paritaires précédemment instituées demeurent compétentes jusqu'à l'installation des commissions consultatives paritaires régies par le présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 7 juin 2018 au samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance