Abrogé par Arrêté du 22 avril 2022 - art. 5
Créé le 7 juin 2018 · Abrogé le 1 janvier 2023
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 10 octobre 2014Sct. Chapitre Ier : Composition, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Chapitre II : Désignation des représentants de l'administration, Art. 5, Sct. Chapitre III : Désignation des représentants du personnel, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Sct. Chapitre IV : Attributions de la commission, Art. 20, Sct. Chapitre V : Fonctionnement, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 31
NOTA : Conformément à l'article 5 de l'arrêté du 18 mai 2018 (Remplacement des membres d'une commission consultative paritaire), les commissions consultatives paritaires précédemment instituées demeurent compétentes jusqu'à l'installation des commissions consultatives paritaires régies par le présent arrêté.