ARRÊTÉ du 10 octobre 2014

Article 31

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Article 31

Le directeur de l'eau et de la biodiversité et les directeurs généraux des agences de l'eau sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 18 octobre 2014 · Abrogé le 7 juin 2018

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Exécution d'un arrêté sur l'eau et la biodiversité

Résumé. Un arrêté du 17 octobre 2014 confie aux directeurs de l'eau et de la biodiversité et des agences de l'eau la tâche d'appliquer cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur de l'eau et de la biodiversité et les directeurs généraux des agences de l'eau sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 18 octobre 2014 au mercredi 6 juin 2018

Source : Légifrance