ARRÊTÉ du 10 octobre 2014

Article 1

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Article 1

Il est créé, au sein de chaque agence de l'eau, une commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires des agences de l'eau.
La commission comprend en nombre égal des représentants de l'administration et des représentants du personnel. Elle a des membres titulaires et un nombre égal de membres suppléants.
La composition de la commission consultative paritaire est fixée comme suit :

NOMBRE DE REPRÉSENTANTS

Titulaires

Suppléants

Représentants de l'administration 5 (*) 5 (*)
Représentants du personnel 5 (*) 5 (*)
(*) Quatre pour les Agences de l'eau Artois-Picardie et Rhin-Meuse

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Créé le 18 octobre 2014 · Abrogé le 7 juin 2018

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Création d'une commission consultative paritaire dans les agences de l'eau

Résumé. Un nouveau comité est créé dans chaque agence de l'eau pour représenter les employés non permanents, avec un nombre égal de membres de l'administration et des employés.

Il est créé, au sein de chaque agence de l'eau, une commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires des agences de l'eau.
La commission comprend en nombre égal des représentants de l'administration et des représentants du personnel. Elle a des membres titulaires et un nombre égal de membres suppléants.
La composition de la commission consultative paritaire est fixée comme suit :

NOMBRE DE REPRÉSENTANTS

Titulaires

Suppléants

Représentants de l'administration 5 (*) 5 (*)
Représentants du personnel 5 (*) 5 (*)
(*) Quatre pour les Agences de l'eau Artois-Picardie et Rhin-Meuse

Historique des versions

En vigueur du samedi 18 octobre 2014 au mercredi 6 juin 2018

Source : Légifrance