Abrogé par Arrêté du 18 mai 2018 - art. 4 (VT)
Créé le 18 octobre 2014 · Abrogé le 7 juin 2018
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Création d'une commission consultative paritaire dans les agences de l'eau
Il est créé, au sein de chaque agence de l'eau, une commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires des agences de l'eau.
La commission comprend en nombre égal des représentants de l'administration et des représentants du personnel. Elle a des membres titulaires et un nombre égal de membres suppléants.
La composition de la commission consultative paritaire est fixée comme suit :
| NOMBRE DE REPRÉSENTANTS | ||
| Titulaires | Suppléants | |
| Représentants de l'administration | 5 (*) | 5 (*) |
| Représentants du personnel | 5 (*) | 5 (*) |
| (*) Quatre pour les Agences de l'eau Artois-Picardie et Rhin-Meuse | ||