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ARRÊTÉ du 10 octobre 2014

Chapitre II : Désignation des représentants de l'administration

Abrogé7 juin 2018
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Créé le 18 octobre 2014 · Abrogé le 7 juin 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination des représentants administratifs dans une commission

Résumé. Les représentants de l'administration dans une commission sont nommés par le directeur général de l'agence de l'eau, parmi les agents ayant des fonctions importantes.

Les représentants de l'administration, titulaires et suppléants, au sein de la commission sont nommés, par décision du directeur général de l'agence de l'eau, dans les quinze jours suivant la proclamation des résultats des élections prévues au chapitre III du présent arrêté. Ils sont choisis parmi les agents, titulaires ou non, exerçant des fonctions de direction ou de responsabilité au sein de l'établissement.

Abrogé depuis le jeudi 7 juin 2018

En vigueur du samedi 18 octobre 2014 au mercredi 6 juin 2018

Chapitre II : Désignation des représentants de l'administration
Article 5