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ARRÊTÉ du 10 octobre 2014

Chapitre Ier : Composition

Abrogé7 juin 2018
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Créé le 18 octobre 2014 · Abrogé le 7 juin 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une commission consultative paritaire dans les agences de l'eau

Résumé. Un nouveau comité est créé dans chaque agence de l'eau pour représenter les employés non permanents, avec un nombre égal de membres de l'administration et des employés.

Il est créé, au sein de chaque agence de l'eau, une commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires des agences de l'eau.
La commission comprend en nombre égal des représentants de l'administration et des représentants du personnel. Elle a des membres titulaires et un nombre égal de membres suppléants.
La composition de la commission consultative paritaire est fixée comme suit :

NOMBRE DE REPRÉSENTANTS

Titulaires

Suppléants

Représentants de l'administration 5 (*) 5 (*)
Représentants du personnel 5 (*) 5 (*)
(*) Quatre pour les Agences de l'eau Artois-Picardie et Rhin-Meuse

Créé le 18 octobre 2014 · Abrogé le 7 juin 2018

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Mandat des membres de la commission consultative paritaire

Résumé. Les membres de la commission consultative paritaire sont élus pour quatre ans, avec possibilité de renouvellement.

Les membres de la commission consultative paritaire sont élus pour une période de quatre ans.
Leur mandat peut être renouvelé. Lors du renouvellement de la commission consultative paritaire, les nouveaux membres entrent en fonctions à la date à laquelle prend fin le mandat des membres auxquels ils succèdent.

Créé le 18 octobre 2014 · Abrogé le 7 juin 2018

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Remplacement des représentants de l'administration dans les commissions consultatives paritaires

Résumé. Les représentants de l'administration dans une commission consultative paritaire sont remplacés rapidement s'ils quittent leur poste pour diverses raisons, et leurs successeurs finissent leur mandat au moment du renouvellement de la commission.

Les représentants de l'administration, membres titulaires ou suppléants de la commission consultative paritaire, venant, au cours de la période susvisée de quatre années, par suite de démission, de mise en disponibilité, de congé de grave maladie ou pour toute autre cause que l'avancement, à cesser les fonctions en raison desquelles ils ont été nommés ou qui ne réunissent plus les conditions exigées par le présent arrêté pour faire partie de la commission consultative paritaire sont remplacés dans les quinze jours par décision du directeur général de l'agence de l'eau.
Le mandat de leurs successeurs expire, dans ce cas, lors du renouvellement de la commission paritaire.

Créé le 18 octobre 2014 · Abrogé le 7 juin 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Remplacement des représentants dans une commission consultative

Résumé. Si un représentant ne peut plus travailler, son remplaçant prend sa place, et si un siège reste vide, il est attribué par tirage au sort ou par renouvellement de la commission.

Lorsqu'un représentant titulaire se trouve dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions, son suppléant est nommé titulaire. Lorsqu'un représentant suppléant est nommé titulaire, démissionne ou se trouve dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions, il est remplacé par le premier candidat non élu de la même liste.
Lorsqu'une liste se trouve dans l'impossibilité de pourvoir, dans les conditions prévues aux deux alinéas précédents, les sièges de membres titulaires ou de membres suppléants auxquels elle a droit, les sièges laissés vacants sont attribués par tirage au sort parmi les agents lorsque la durée du mandat restant à courir est inférieure ou égale à un an. Lorsque la durée du mandat restant à courir est supérieure à un an, il est procédé au renouvellement de la commission pour la durée du mandat restant à courir.

Abrogé depuis le jeudi 7 juin 2018

En vigueur du samedi 18 octobre 2014 au mercredi 6 juin 2018

Chapitre Ier : Composition
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4