JORF n°0241 du 17 octobre 2014

Article 15

Article 15

Le bureau de vote constate le nombre total de votants, détermine le nombre total de suffrages valablement exprimés, ainsi que le nombre de voix obtenues par chaque liste. Il détermine en outre le quotient électoral en divisant le nombre total de suffrages valablement exprimés par le nombre de représentants titulaires à élire pour l'ensemble des groupes.


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Version 1

Le bureau de vote constate le nombre total de votants, détermine le nombre total de suffrages valablement exprimés, ainsi que le nombre de voix obtenues par chaque liste. Il détermine en outre le quotient électoral en divisant le nombre total de suffrages valablement exprimés par le nombre de représentants titulaires à élire pour l'ensemble des groupes.