ARRÊTÉ du 10 octobre 2014

Article 15

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Article 15

Le bureau de vote constate le nombre total de votants, détermine le nombre total de suffrages valablement exprimés, ainsi que le nombre de voix obtenues par chaque liste. Il détermine en outre le quotient électoral en divisant le nombre total de suffrages valablement exprimés par le nombre de représentants titulaires à élire pour l'ensemble des groupes.

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Créé le 18 octobre 2014 · Abrogé le 7 juin 2018

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Comptage des voix et calcul du quotient électoral

Résumé. Le bureau de vote compte les voix, détermine les suffrages valables et calcule le quotient électoral pour attribuer les sièges.

Le bureau de vote constate le nombre total de votants, détermine le nombre total de suffrages valablement exprimés, ainsi que le nombre de voix obtenues par chaque liste. Il détermine en outre le quotient électoral en divisant le nombre total de suffrages valablement exprimés par le nombre de représentants titulaires à élire pour l'ensemble des groupes.

Historique des versions

En vigueur du samedi 18 octobre 2014 au mercredi 6 juin 2018

Source : Légifrance