Article 5
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition d'un arrêté relatif aux commissions consultatives paritaires des agents contractuels des agences de l'eau
Résumé Les règles pour les commissions consultatives des agents des agences de l'eau ont été annulées.
L'arrêté du 18 mai 2018 modifié instituant les commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard des agents contractuels des agences de l'eau est abrogé.
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