Le ministre des armées,
Vu le décret n° 2012-422 du 29 mars 2012 modifié relatif à la santé et à la sécurité au travail au ministère de la défense, notamment son article 10 ;
Vu l'arrêté du 9 août 2012 modifié fixant les modalités particulières d'organisation de la prévention des risques professionnels au ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 2015 modifié relatif au recueil des dispositions de prévention du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 9 avril 2013 fixant les modalités de désignation et les attributions du chargé de prévention des risques professionnels ;
Vu l'avis de la formation spécialisée ministérielle en date du 21 novembre 2023 ;
Vu l'avis de la commission interarmées de prévention en date du 6 décembre 2023,
Arrête :
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A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 avril 2013 > > Art. 1 > >
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A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 avril 2013 > > Art. 1-1 > >
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A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 avril 2013 > > Art. 2 > >
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A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 avril 2013 > > Art. 3 > >
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A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 avril 2013 > > Art. 4 > >
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A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 avril 2013 > > Art. 5 > >
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A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 avril 2013 > > Art. 6 > >
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A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 avril 2013 > > Art. 7 > >
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A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 avril 2013 > > Art. 8, Art. 9 > >
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2 abrogés
L'annexe est remplacée par l'annexe au présent arrêté.
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 18 décembre 2023.
Pour le ministre et par délégation :
La cheffe du service des statuts et de la réglementation des ressources humaines militaires et civiles,
C. Lombard