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Arrêté du 18 décembre 2023

modifiant l'arrêté du 9 avril 2013 fixant les modalités de désignation et les attributions du chargé de prévention des risques professionnels

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles pour les chargés de prévention des risques professionnels

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour les chargés de prévention des risques professionnels dans l'armée, en précisant leurs missions, leur formation et leur organisation.

Le ministre des armées,

Vu le décret n° 2012-422 du 29 mars 2012 (Règles de santé et sécurité pour les employés du ministère de la défense) modifié relatif à la santé et à la sécurité au travail au ministère de la défense, notamment son article 10 (Désignation d'un chargé de prévention des risques professionnels) ;

Vu l'arrêté du 9 août 2012 (Prévention des risques professionnels au ministère de la défense) modifié fixant les modalités particulières d'organisation de la prévention des risques professionnels au ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 21 décembre 2015 (Arrêté du 21 décembre 2015 sur l'évaluation des risques professionnels) modifié relatif au recueil des dispositions de prévention du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 9 avril 2013 (Désignation d'un responsable de prévention des risques professionnels) fixant les modalités de désignation et les attributions du chargé de prévention des risques professionnels ;

Vu l'avis de la formation spécialisée ministérielle en date du 21 novembre 2023 ;

Vu l'avis de la commission interarmées de prévention en date du 6 décembre 2023,

Arrête :

En vigueur depuis le 29 décembre 2023

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Modification de l'arrêté du 9 avril 2013

Résumé. L'arrêté de 2013 est changé selon les nouvelles règles.

L'arrêté du 9 avril 2013 susvisé (Désignation d'un responsable de prévention des risques professionnels) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des attributions du chargé de prévention des risques professionnels) à 11 (Remplacement de l'annexe) du présent arrêté.

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Modification des attributions du chargé de prévention des risques professionnels

Résumé. L'arrêté modifie l'article 1 pour préciser les attributions du chargé de prévention des risques professionnels.

A modifié les dispositions suivantes :

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Désignation de plusieurs chargés de prévention des risques professionnels

Résumé. L'arrêté précise les règles pour désigner plusieurs chargés de prévention des risques professionnels et définit leurs missions et coordination.

A créé les dispositions suivantes :

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Interdiction pour le chargé de prévention d'être représentant du personnel

Résumé. Le chargé de prévention des risques professionnels ne peut plus être représentant du personnel dans les instances de santé et sécurité.

A modifié les dispositions suivantes :

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Précision des missions du chargé de prévention des risques professionnels

Résumé. Le chargé de prévention des risques professionnels voit ses missions d'analyse, de conseil, d'animation et de surveillance précisées.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des formations obligatoires pour les chargés de prévention

Résumé. Les chargés de prévention des risques professionnels doivent suivre une formation en santé et sécurité au travail dès leur prise de fonction, avec un suivi continu adapté à leurs missions.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des conditions d'exercice du chargé de prévention des risques professionnels

Résumé. Le chef d'organisme doit s'assurer que le chargé de prévention des risques professionnels a le temps, les moyens et les compétences nécessaires pour accomplir ses missions.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des attributions des chargés de prévention

Résumé. L'arrêté modifie les règles pour préciser les attributions des chargés de prévention des risques professionnels.

A modifié les dispositions suivantes :

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Non mutualisation de la fonction de chargé de prévention des risques professionnels

Résumé. La fonction de chargé de prévention des risques professionnels ne peut pas être partagée entre plusieurs organismes, sauf accord spécifique.

A modifié les dispositions suivantes :

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Suppression des articles sur la réglementation

Résumé. L'arrêté du 18 décembre 2023 supprime les articles 8 et 9 de l'arrêté du 9 avril 2013.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 29 décembre 2023

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Remplacement de l'annexe

Résumé. On remplace l'annexe par une nouvelle.

L'annexe est remplacée par l'annexe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 29 décembre 2023

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté sera rendu public dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des consignes de style pour les articles sur la santé au travail

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour écrire les titres et résumés des articles sur la santé et la sécurité au travail dans l'armée.

Fait le 18 décembre 2023.

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe du service des statuts et de la réglementation des ressources humaines militaires et civiles,

C. Lombard

En vigueur depuis le vendredi 29 décembre 2023

Arrêté du 18 décembre 2023
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Article 12
Annexe