Le ministre des armées,
Vu le décret n° 2012-422 du 29 mars 2012 modifié relatif à la santé et à la sécurité au travail au ministère de la défense, notamment son article 10 ;
Vu l'arrêté du 9 août 2012 modifié fixant les modalités particulières d'organisation de la prévention des risques professionnels au ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 2015 modifié relatif au recueil des dispositions de prévention du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 9 avril 2013 fixant les modalités de désignation et les attributions du chargé de prévention des risques professionnels ;
Vu l'avis de la formation spécialisée ministérielle en date du 21 novembre 2023 ;
Vu l'avis de la commission interarmées de prévention en date du 6 décembre 2023,
Arrête :
Créé le 29 décembre 2023
L'arrêté du 9 avril 2013 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 11 du présent arrêté.
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 avril 2013Art. 1
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1 modifié
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A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 avril 2013Art. 1-1
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1 créé
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 avril 2013Art. 2
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1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 avril 2013Art. 3
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1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 avril 2013Art. 4
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1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 avril 2013Art. 5
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1 modifié
1 cité
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 avril 2013Art. 6
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1 modifié
1 cité
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 avril 2013Art. 7
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1 modifié
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 avril 2013Art. 8, Art. 9
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2 abrogés
Créé le 29 décembre 2023
L'annexe est remplacée par l'annexe au présent arrêté.
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Créé le 29 décembre 2023
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 18 décembre 2023.
Pour le ministre et par délégation :
La cheffe du service des statuts et de la réglementation des ressources humaines militaires et civiles,
C. Lombard
En vigueur depuis le vendredi 29 décembre 2023