En vigueur depuis le 29 décembre 2023
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'arrêté du 9 avril 2013
L'arrêté du 9 avril 2013 susvisé (Désignation d'un responsable de prévention des risques professionnels) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des attributions du chargé de prévention des risques professionnels) à 11 (Remplacement de l'annexe) du présent arrêté.
1 version