Arrêté du 18 décembre 2023

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 9 avril 2013 susvisé (Désignation d'un responsable de prévention des risques professionnels) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des attributions du chargé de prévention des risques professionnels) à 11 (Remplacement de l'annexe) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 29 décembre 2023

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Modification de l'arrêté du 9 avril 2013

Résumé. L'arrêté de 2013 est changé selon les nouvelles règles.

L'arrêté du 9 avril 2013 susvisé (Désignation d'un responsable de prévention des risques professionnels) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des attributions du chargé de prévention des risques professionnels) à 11 (Remplacement de l'annexe) du présent arrêté.

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Source : Légifrance