Arrêté du 9 avril 2013

Article 8

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Article 8

Le chargé de prévention des risques professionnels, exerçant ses fonctions auprès d'un chef d'organisme également désigné chef d'emprise au titre de l'article 8 de l'arrêté du 9 août 2012 susvisé (Organisation de la sécurité dans les sites du ministère de la défense), apporte conseil et assistance à ce dernier pour la gestion des parties à usage commun.

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Abrogé29 décembre 2023

Créé le 21 avril 2013 · Abrogé le 29 décembre 2023

Le chargé de prévention des risques professionnels, exerçant ses fonctions auprès d'un chef d'organisme également désigné chef d'emprise au titre de l'article 8 de l'arrêté du 9 août 2012 susvisé (Organisation de la sécurité dans les sites du ministère de la défense), apporte conseil et assistance à ce dernier pour la gestion des parties à usage commun.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 21 avril 2013 au jeudi 28 décembre 2023

Source : Légifrance