Abrogé par Arrêté du 18 décembre 2023 - art. 10
Créé le 21 avril 2013 · Abrogé le 29 décembre 2023
Le chargé de prévention des risques professionnels, exerçant ses fonctions auprès d'un chef d'organisme également désigné chef d'emprise au titre de l'article 8 de l'arrêté du 9 août 2012 susvisé (Organisation de la sécurité dans les sites du ministère de la défense), apporte conseil et assistance à ce dernier pour la gestion des parties à usage commun.