Arrêté du 9 avril 2013

Article 8

Abrogé29 décembre 2023

Créé le 21 avril 2013

Le chargé de prévention des risques professionnels, exerçant ses fonctions auprès d'un chef d'organisme également désigné chef d'emprise au titre de l'article 8 de l'arrêté du 9 août 2012 susvisé, apporte conseil et assistance à ce dernier pour la gestion des parties à usage commun.

Effets de cet article

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 29 décembre 2023

Abrogé parArrêté du 18 décembre 2023art. 10

En vigueur du dimanche 21 avril 2013 au jeudi 28 décembre 2023

Le chargé de prévention des risques professionnels, exerçant ses fonctions auprès d'un chef d'organisme également désigné chef d'emprise au titre de l'article 8 de l'arrêté du 9 août 2012 susvisé, apporte conseil et assistance à ce dernier pour la gestion des parties à usage commun.