Le chef d'organisme, en charge des obligations en matière de santé et de sécurité au travail, adresse à chaquechargé de prévention des risques professionnels une lettre de cadrage, dont le modèle est fixé en annexe au présent arrêté, dans laquelle il lui précise les attributions qu'il lui confie. La disposition de l'alinéa précédent est sans incidence sur le principe de la responsabilité du chef d'organisme dans la mise en œuvre des obligations prévues àl'article 8 du décret du 29 mars 2012 susvisé. Pour chaquechargé de prévention des risques professionnels, cette lettre détaille les modalités de mise en œuvre de ses missions générales définies à l'article 3 du présent arrêté etdétermine les conditions d'exécution de ses missions. Elle précisenotamment :

\-le temps alloué pour les exercer, et le cas échéant, la répartition de ce temps avec celui dédié aux missions liées au soutien apporté à un chef d'emprise tel que prévuà l'article 5du présent arrêté ; * les documents pour lesquels des délégationsde signature lui sont consenties conformément aux dispositions prévues à l'article 6-3de l'arrêté du 9 août 2012 susvisé ; * les modalités d'élaboration du compte rendude son activité ; * les moyens matériels nécessaires au chargéde prévention des risques professionnels au regard des missions confiées etde l'organisation territoriale de l'organisme ; et \-lorsque plusieurs chargés de préventiondes risques professionnels sont désignés, les périmètres d'exercice respectifsde leurs attributions.

La lettre de cadrageest présentée pour information aux instances consultatives ⏺ en matière de santé et de sécurité au travailcompétentes pour l'organisme et inséréeau recueil des dispositions de prévention. Elle faitl'objet d'une révisionlors de tout changement organisationnel ou fonctionnel.