Arrêté du 18 décembre 2023

Article 3

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Article 3

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 avril 2013

Art. 1-1

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Désignation de plusieurs chargés de prévention des risques professionnels

Résumé. L'arrêté précise les règles pour désigner plusieurs chargés de prévention des risques professionnels et définit leurs missions et coordination.

A créé les dispositions suivantes :

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