Arrêté du 18 décembre 2023

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 avril 2013

Art. 4

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Modification des formations obligatoires pour les chargés de prévention

Résumé. Les chargés de prévention des risques professionnels doivent suivre une formation en santé et sécurité au travail dès leur prise de fonction, avec un suivi continu adapté à leurs missions.

A modifié les dispositions suivantes :

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