En vigueur depuis le 21 avril 2013 · Dernière version le 29 décembre 2023
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Formation obligatoire pour les chargés de prévention des risques professionnels
Chaque chargé de prévention des risques professionnels suit à sa première prise de fonction en cette qualité une formation en santé et sécurité au travail.
Le chef d'organisme s'assure que chaque chargé de prévention des risques professionnels bénéficie d'une formation continue en santé et sécurité au travail adaptée à ses missions et aux risques présents dans l'organisme.
Les modalités d'organisation et de mise en œuvre de ces actions de formation sont fixées par l'arrêté ministériel prévu à l'article 10-1 du décret du 29 mars 2012 susvisé (Formations en santé et sécurité pour le personnel militaire).