Arrêté du 9 avril 2013

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Chaque chargé de prévention des risques professionnels suit à sa première prise de fonction en cette qualité une formation en santé et sécurité au travail.
Le chef d'organisme s'assure que chaque chargé de prévention des risques professionnels bénéficie d'une formation continue en santé et sécurité au travail adaptée à ses missions et aux risques présents dans l'organisme.
Les modalités d'organisation et de mise en œuvre de ces actions de formation sont fixées par l'arrêté ministériel prévu à l'article 10-1 du décret du 29 mars 2012 susvisé (Formations en santé et sécurité pour le personnel militaire).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 21 avril 2013 · Dernière version le 29 décembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Formation obligatoire pour les chargés de prévention des risques professionnels

Résumé. Les chargés de prévention des risques professionnels doivent suivre une formation en santé et sécurité au travail, avec des formations continues adaptées à leurs missions.

Chaque chargé de prévention des risques professionnels suit à sa première prise de fonction en cette qualité une formation en santé et sécurité au travail.
Le chef d'organisme s'assure que chaque chargé de prévention des risques professionnels bénéficie d'une formation continue en santé et sécurité au travail adaptée à ses missions et aux risques présents dans l'organisme.
Les modalités d'organisation et de mise en œuvre de ces actions de formation sont fixées par l'arrêté ministériel prévu à l'article 10-1 du décret du 29 mars 2012 susvisé (Formations en santé et sécurité pour le personnel militaire).

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 29 décembre 2023

Modifié parArrêté du 18 décembre 2023art. 6 : Modification des formations obligatoires pour les chargés de prévention

En résumé. La formation des chargés de prévention des risques professionnels est désormais obligatoire pour chaque individu et non plus seulement pour un chargé unique, avec une adaptation aux missions spécifiques et aux risques présents dans l'organisme.

En vigueur du dimanche 21 avril 2013 au jeudi 28 décembre 2023

Source : Légifrance