Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'arrêté du 9 avril 2013
Résumé. Cet article modifie un vieux règlement.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 avril 2013Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 9 avril 2013Art. 3