L'article 1er est modifié comme suit :

I.-Le premier alinéa est supprimé.

II.-Au second alinéa, qui devient le premier alinéa, les mots : « A ce titre, et conformément à » sont remplacés par les mots : « En application de » ; le mot : « il » est remplacé par les mots : « le chef d'organisme » et les mots : « placé sous son autorité » sont remplacés par les mots : « affecté dans son organisme au moins ».

III.-Au troisième alinéa, qui devient le deuxième alinéa, les mots : « au profit du personnel civil et du personnel militaire de l'organisme concerné » sont déplacés après les mots : « Cet agent exerce ses attributions ».

IV.-Au quatrième alinéa, qui devient le troisième et dernier alinéa, les mots : « à caractère opérationnel ou d'entraînement au combat du personnel militaire ainsi que celles exercées au sein des forces en opération » sont remplacés par les mots : « de défense nationale et de sécurité intérieure, telles que définies à l'article 35 du décret du 29 mars 2012 susvisé, ».