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Modification des attributions du chargé de prévention des risques professionnels
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 18 décembre 2023
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 avril 2013
Art. 1
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A modifié les dispositions suivantes :
cite
Source : Légifrance
Modification de l'arrêté du 9 avril 2013
Arrêté du 18 décembre 2023 · art. 1
Interdiction pour le chargé de prévention d'être représentant du personnel
Arrêté du 18 décembre 2023 · art. 4
Désignation d'un chargé de prévention des risques professionnels
Arrêté du 9 avril 2013 · art. 1 (V)
Règles de sécurité pour les militaires en opération
Décret n°2012-422 du 29 mars 2012 · art. 35