Arrêté du 9 avril 2013

Article 1

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Article 1

En application de l'article 10 du décret du 29 mars 2012 susvisé (Désignation d'un chargé de prévention des risques professionnels), le chef d'organisme désigne parmi le personnel affecté dans son organisme au moins un agent civil ou militaire, dénommé chargé de prévention des risques professionnels, qui est chargé de l'assister et de le conseiller en matière de santé et de sécurité au travail.
Cet agent exerce ses attributions au profit du personnel civil et du personnel militaire de l'organisme concerné sous l'autorité directe du chef d'organisme.
Les activités de défense nationale et de sécurité intérieure, telles que définies à l'article 35 du décret du 29 mars 2012 susvisé (Règles de sécurité pour les militaires en opération), n'entrent pas dans ses attributions.

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En vigueur depuis le 21 avril 2013 · Dernière version le 29 décembre 2023

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation d'un chargé de prévention des risques professionnels

Résumé. Un responsable de la prévention des risques professionnels est désigné dans chaque organisme pour conseiller sur la santé et la sécurité au travail, sauf pour les activités militaires spécifiques.

En application de l'article 10 du décret du 29 mars 2012 susvisé (Désignation d'un chargé de prévention des risques professionnels), le chef d'organisme désigne parmi le personnel affecté dans son organisme au moins un agent civil ou militaire, dénommé chargé de prévention des risques professionnels, qui est chargé de l'assister et de le conseiller en matière de santé et de sécurité au travail.
Cet agent exerce ses attributions au profit du personnel civil et du personnel militaire de l'organisme concerné sous l'autorité directe du chef d'organisme.
Les activités de défense nationale et de sécurité intérieure, telles que définies à l'article 35 du décret du 29 mars 2012 susvisé (Règles de sécurité pour les militaires en opération), n'entrent pas dans ses attributions.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 29 décembre 2023

Modifié parArrêté du 18 décembre 2023art. 2 : Modification des attributions du chargé de prévention des risques professionnels

En résumé. La responsabilité du chef d'organisme en matière de sécurité et santé du personnel est clarifiée, avec une désignation plus précise du chargé de prévention des risques professionnels.

En vigueur du dimanche 21 avril 2013 au jeudi 28 décembre 2023

Source : Légifrance