Arrêté du 9 avril 2013

Article 5

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Article 5

Le chef d'organisme s'assure que le chargé de prévention des risques professionnels dispose du temps approprié, des moyens requis et des compétences nécessaires au bon accomplissement de ses missions.

Le chargé de prévention des risques professionnels exerce ses attributions à temps plein ou à temps partagé avec d'autres activités. Si le chargé de prévention des risques professionnels exerce ses attributions à temps partagé avec d'autres activités, le chef d'organisme s'assure que les missions qui lui sont confiées ne sont pas de nature à compromettre la bonne exécution des missions relatives à la santé et sécurité au travail.
Le temps alloué, défini par le chef d'organisme, doit être en cohérence avec les missions confiées et prendre notamment en compte :

  • l'effectif de l'organisme ;
  • la nature des risques liés aux activités professionnelles exercées au sein de l'organisme ;
  • le cas échéant, la localisation géographique des antennes de l'organisme ;

- le cas échéant, la gestion commune de la documentation en matière de santé et sécurité au travail organisée avec le ou les chef(s) d'emprise concerné(s) dans les conditions prévues à l'article 11-3 du décret du 29 mars 2012 susvisé (Rôles du chef d'emprise en matière de sécurité) ;
- le cas échéant, les missions en matière de santé et sécurité au travail exercée au profit du chef d'emprise.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 21 avril 2013 · Dernière version le 29 décembre 2023

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Conditions d'exercice du chargé de prévention des risques professionnels

Résumé. Le chef d'organisme doit s'assurer que le chargé de prévention des risques professionnels a le temps, les moyens et les compétences nécessaires pour accomplir ses missions, qui peuvent être à temps plein ou partagé.

Le chef d'organisme s'assure que le chargé de prévention des risques professionnels dispose du temps approprié, des moyens requis et des compétences nécessaires au bon accomplissement de ses missions.

Le chargé de prévention des risques professionnels exerce ses attributions à temps plein ou à temps partagé avec d'autres activités. Si le chargé de prévention des risques professionnels exerce ses attributions à temps partagé avec d'autres activités, le chef d'organisme s'assure que les missions qui lui sont confiées ne sont pas de nature à compromettre la bonne exécution des missions relatives à la santé et sécurité au travail.
Le temps alloué, défini par le chef d'organisme, doit être en cohérence avec les missions confiées et prendre notamment en compte :

  • l'effectif de l'organisme ;
  • la nature des risques liés aux activités professionnelles exercées au sein de l'organisme ;
  • le cas échéant, la localisation géographique des antennes de l'organisme ;

- le cas échéant, la gestion commune de la documentation en matière de santé et sécurité au travail organisée avec le ou les chef(s) d'emprise concerné(s) dans les conditions prévues à l'article 11-3 du décret du 29 mars 2012 susvisé (Rôles du chef d'emprise en matière de sécurité) ;
- le cas échéant, les missions en matière de santé et sécurité au travail exercée au profit du chef d'emprise.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 29 décembre 2023

Modifié parArrêté du 18 décembre 2023art. 7 : Modification des conditions d'exercice du chargé de prévention des risques professionnels

En résumé. La version modifiée précise les conditions d'exercice du chargé de prévention des risques professionnels, en introduisant la possibilité d'un temps partagé sous conditions et en détaillant les critères pour déterminer le temps alloué à ses missions.

En vigueur du dimanche 21 avril 2013 au jeudi 28 décembre 2023

Source : Légifrance