Arrêté du 9 avril 2013

Article 3

Créé le 21 avril 2013 · En vigueur depuis le 29 décembre 2023

Au sein de son organisme, le chargé de prévention des risques professionnels a une mission d'analyse, de conseil, d'animation et de surveillance :
1° Sa mission d'analyse a pour but de réunir les éléments indispensables à l'exécution des autres missions. Il s'agit notamment :
― d'organiser et d'animer la démarche relative à l'évaluation des risques professionnels pour la santé physique et mentale et la sécurité du personnel ;
― de participer à la transcription de l'évaluation des risques professionnels dans le document unique d'évaluation des risques professionnels ;
― de participer à la mise en place de l'organisation de la prévention au sein de l'organisme et à l'élaboration et à la mise à jour du recueil des dispositions de prévention de l'organisme ;
― d'analyser les accidents du travail, de service, et les maladies professionnelles ou à caractère professionnel ;
― de recueillir les informations statistiques concernant les accidents du travail, de service, et les maladies professionnelles ;
― d'assurer la veille réglementaire ;
2° Sa mission de conseil s'exerce auprès du chef d'organisme et concerne la mise en œuvre des mesures de prévention et porte, notamment, sur les projets d'aménagement de poste ou d'infrastructure, les consignes de sécurité, les propositions de plans d'action. Cette mission inclut le suivi des mesures inscrites au programme annuel de prévention des risques professionnels et d'amélioration des conditions de travail, avec les services en charge de leur mise en œuvre ;
3° Sa mission d'animation s'exerce au profit de l'ensemble du personnel de l'organisme, notamment au travers des actions d'information à la santé et à la sécurité au travail, de l'organisation des actions de formation à la santé et à la sécurité au travail, de la participation aux instances consultatives compétentes en matière de santé et de sécurité au travail ou de l'organisation des campagnes de prévention.

4° La mission de surveillance à laquelle il contribue concerne notamment le suivi de la bonne exécution des contrôles et vérifications périodiques obligatoires, l'examen de la tenue des registres réglementaires, la prise en compte des mesures de prévention lors de la préparation et de la réalisation des travaux ou prestations de services effectués dans l'organisme par une ou plusieurs entreprises extérieures.
Concernant ses missions d'analyse, d'animation et de surveillance, il collabore notamment avec le médecin en charge de la médecine de prévention pour le personnel civil et militaire, les instances consultatives civiles et militaires compétentes en matière de santé et de sécurité au travail et l'inspecteur du travail dans les armées. Il reçoit le concours de l'ensemble des détenteurs d'une compétence particulière en santé et sécurité au travail ainsi que de l'encadrement, notamment pour réaliser l'évaluation des risques professionnels de l'organisme.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 29 décembre 2023

Modifié parArrêté du 18 décembre 2023art. 5

Au sein de son organisme, le chargé de prévention des risques professionnels a une mission d'analyse, de conseil, ⏺ d'animation et de surveillance : 1° Sa mission d'analyse a pour but de réunir les éléments indispensables à l'exécution des autres missions. Il s'agit notamment : ― d'organiser et d'animer la démarche relative à l'évaluation des risques professionnels pour la santé physique et mentale et la sécurité du personnel ; ― de participer à la transcription de l'évaluation des risques professionnels dans le document unique d'évaluation des risques professionnels ; ― de participer à la mise en place de l'organisation de la prévention au sein de l'organisme et à l'élaboration et à la mise à jour du recueil des dispositions de prévention de l'organisme ; ― d'analyser les accidents du travail, de service, et les maladies professionnelles ou à caractère professionnel ; ― de recueillir les informations statistiques concernant les accidents du travail, de service, et les maladies professionnelles ; ― d'assurer la veille réglementaire ; 2° Sa mission de ⏺ conseil s'exerce auprès du chef d'organisme et concerne la mise en œuvre des mesures de prévention et porte, notamment, sur les projets d'aménagement de poste ou d'infrastructure, les consignes de sécurité, les propositions de plans d'action. Cette mission inclut le suivi des mesures inscrites au programme annuel de prévention des risques professionnels et d'amélioration des conditions de travail, avec les services en charge de leur mise en œuvre ; 3° Sa mission d'animation s'exerce au profitde l'ensemble du personnel de l'organisme, notamment au travers des actions d'informationà la santé et à la sécurité au travail, de l'organisation des actions de formation à la santé et à la sécurité au travail, de la participation aux instances consultatives compétentes en matière de santé et de sécurité au travailoude l'organisation des campagnes de prévention.

4° Lamission de surveillance à laquelle il contribue concerne notamment le suivide la bonne exécution des contrôlesetvérifications périodiques obligatoires, l'examen de la tenue des registres réglementaires, la prise en compte des mesuresde prévention lors de la préparation et de la réalisation des travaux ou prestations de services effectués dans l'organisme par une ou plusieurs entreprises extérieures. Concernant ses missions d'analyse, d'animation et de surveillance, il collabore notamment avec le médecin en charge de la médecine de prévention pour le personnel civil et militaire, les instances consultatives civiles et militaires compétentes en matière de santé et de sécurité au travail et l'inspecteur du travail dans les armées. Il reçoit le concours del'ensemble des détenteurs d'une compétence particulière en santé et sécurité au travail ainsi quede l'encadrement, notamment pour réaliser l'évaluation des risques professionnels de l'organisme.

En vigueur du dimanche 21 avril 2013 au jeudi 28 décembre 2023

Au sein de son organisme, le chargé de prévention des risques professionnels a une mission d'analyse, de surveillance, de conseil et d'animation :
1° Sa mission d'analyse a pour but de réunir les éléments indispensables à l'exécution des autres missions. Il s'agit notamment :
― d'organiser et d'animer la démarche relative à l'évaluation des risques pour la santé physique et mentale et la sécurité du personnel ;
― de participer à la mise en place de l'organisation de la prévention au sein de l'organisme et à l'élaboration et à la mise à jour du recueil des dispositions de prévention de l'organisme ;
― d'analyser les accidents du travail et les maladies professionnelles ;
― de recueillir les informations statistiques concernant les accidents du travail et les maladies professionnelles ;
― d'assurer la veille réglementaire ;
2° Sa mission de surveillance concerne notamment le suivi de la bonne exécution des contrôles et vérifications périodiques obligatoires, l'examen de la tenue des registres réglementaires, le contrôle du respect des prescriptions définies dans les plans de prévention élaborés lors de travaux ou de prestations de services effectués dans l'organisme par une ou plusieurs entreprises extérieures ;
3° Sa mission de conseil s'exerce auprès du chef d'organisme et concerne la mise en œuvre des mesures de prévention et porte, notamment, sur les projets d'aménagement de poste ou d'infrastructure, les consignes de sécurité, les propositions de plans d'action ;
4° Sa mission d'animation s'exerce auprès de l'ensemble des personnels de l'organisme, notamment au travers des actions de sensibilisation à la santé et à la sécurité au travail, de l'organisation des actions de formation à la santé et à la sécurité au travail, de la participation aux instances consultatives en matière de santé et de sécurité au travail, de l'organisation des campagnes de prévention.
Il assure une mission de coordination des activités des préventeurs de l'organisme et, le cas échéant, de ses antennes.
Pour exercer ses missions, le chargé de prévention des risques professionnels est amené à entrer en relation avec des acteurs internes et externes à l'organisme.
Concernant ses missions de surveillance, d'analyse et d'animation, il collabore avec le médecin de prévention, les instances consultatives en matière de santé et de sécurité au travail et l'inspecteur du travail dans les armées, ainsi qu'avec l'ensemble des fonctionnels de la prévention de l'organisme et les experts d'un domaine particulier.