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Modification des conditions d'exercice du chargé de prévention des risques professionnels
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 18 décembre 2023
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 avril 2013
Art. 5
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A modifié les dispositions suivantes :
cite
Source : Légifrance
Non mutualisation de la fonction de chargé de prévention des risques professionnels
Arrêté du 18 décembre 2023 · art. 9
Conditions d'exercice du chargé de prévention des risques professionnels
Arrêté du 9 avril 2013 · art. 5 (V)
Rôles du chef d'emprise en matière de sécurité
Décret n°2012-422 du 29 mars 2012 · art. 11-3