Arrêté du 18 décembre 2023

Article 7

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 avril 2013

Art. 5

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des conditions d'exercice du chargé de prévention des risques professionnels

Résumé. Le chef d'organisme doit s'assurer que le chargé de prévention des risques professionnels a le temps, les moyens et les compétences nécessaires pour accomplir ses missions.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance