Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Non mutualisation de la fonction de chargé de prévention des risques professionnels
Résumé. La fonction de chargé de prévention des risques professionnels ne peut pas être partagée entre plusieurs organismes, sauf accord spécifique.
A modifié les dispositions suivantes :