Article 10
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrègement des dispositions des articles 8 et 9 de l'arrêté du 9 avril 2013
Résumé L'arrêté du 18 décembre 2023 supprime les articles 8 et 9 de l'arrêté de 2013.
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 avril 2013 > > Art. 8, Art. 9 > >
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2 abrogés