Arrêté du 18 décembre 2023

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 avril 2013

Art. 6

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Modification des attributions des chargés de prévention

Résumé. L'arrêté modifie les règles pour préciser les attributions des chargés de prévention des risques professionnels.

A modifié les dispositions suivantes :

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