Arrêté du 18 décembre 2019

Article 16

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Article 16

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 avril 2010

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 8-1, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 19-1, Art. 19-2, Art. 21

- Arrêté du 5 juillet 2016

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 8

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Suppression de dispositions relatives à l'organisation du secrétariat général

Résumé. L'arrêté du 18 décembre 2019 supprime plusieurs articles des arrêtés de 2010 et 2016 concernant l'organisation du secrétariat général des ministères économiques et financiers.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 avril 2010Art. 1 : Organisation du service du haut fonctionnaire de défense et de sécuritéArrêté du 30 avril 2010Art. 2 : Composition de l'échelon de directionArrêté du 30 avril 2010Art. 3 : Rôle du département de planification et gestion de crise
- Arrêté du 30 avril 2010
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 8-1, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 19-1, Art. 19-2, Art. 21
- Arrêté du 5 juillet 2016
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 8

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