JORF n°0300 du 27 décembre 2019

Article 16

Article 16

Sont abrogés :

-l'arrêté du 30 avril 2010 portant organisation du secrétariat général des ministères économiques et financiers ;
-l'arrêté du 5 juillet 2016 portant organisation du service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité des ministères économiques et financiers.


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Version 1

Sont abrogés :

-l'arrêté du 30 avril 2010 portant organisation du secrétariat général des ministères économiques et financiers ;

-l'arrêté du 5 juillet 2016 portant organisation du service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité des ministères économiques et financiers.