Arrêté du 5 juillet 2016

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

I. - Le département « protection du secret et administration générale » participe à la définition de la politique de protection du secret de la défense nationale et assure, au sein des ministères économiques et financiers, la mise en place des dispositifs relatifs à cette protection.
Il est chargé, au sein du service, des sujets relatifs à la qualité, aux ressources humaines, à la formation, au cadre de vie, à la sécurité des locaux, à la logistique, au budget de fonctionnement et à l'information.
II. - Le département comprend :

  • la mission « protection du secret de la défense nationale » ;
  • la mission « administration générale ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 janvier 2020

Créé le 15 juillet 2016 · Abrogé le 1 janvier 2020

I. - Le département « protection du secret et administration générale » participe à la définition de la politique de protection du secret de la défense nationale et assure, au sein des ministères économiques et financiers, la mise en place des dispositifs relatifs à cette protection.
Il est chargé, au sein du service, des sujets relatifs à la qualité, aux ressources humaines, à la formation, au cadre de vie, à la sécurité des locaux, à la logistique, au budget de fonctionnement et à l'information.
II. - Le département comprend :

  • la mission « protection du secret de la défense nationale » ;
  • la mission « administration générale ».

Historique des versions

En vigueur du vendredi 15 juillet 2016 au mardi 31 décembre 2019

Source : Légifrance