Arrêté du 5 juillet 2016

Article 1

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Article 1

Le service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité des ministères économiques et financiers, tel que mentionné à l'article R. 1143-2 du code de la défense (Rôle des hauts fonctionnaires de défense et de sécurité), comprend :

  • un échelon de direction ;
  • un département « planification et gestion de crise » ;
  • un département « sécurité des systèmes d'information » ;
  • un département « sécurité économique » ;
  • un département « protection du secret et administration générale ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2020

Créé le 15 juillet 2016 · Abrogé le 1 janvier 2020

Le service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité des ministères économiques et financiers, tel que mentionné à l'article R. 1143-2 du code de la défense (Rôle des hauts fonctionnaires de défense et de sécurité), comprend :

  • un échelon de direction ;
  • un département « planification et gestion de crise » ;
  • un département « sécurité des systèmes d'information » ;
  • un département « sécurité économique » ;
  • un département « protection du secret et administration générale ».

Historique des versions

En vigueur du vendredi 15 juillet 2016 au mardi 31 décembre 2019

Source : Légifrance