Arrêté du 5 juillet 2016

Article 1

Abrogé1 janvier 2020

Créé le 15 juillet 2016

Le service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité des ministères économiques et financiers, tel que mentionné à l'article R. 1143-2 du code de la défense, comprend :

  • un échelon de direction ;
  • un département « planification et gestion de crise » ;
  • un département « sécurité des systèmes d'information » ;
  • un département « sécurité économique » ;
  • un département « protection du secret et administration générale ».

Effets de cet article

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2020

Abrogé parArrêté du 18 décembre 2019art. 16

En vigueur du vendredi 15 juillet 2016 au mardi 31 décembre 2019

Le service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité des ministères économiques et financiers, tel que mentionné à l'article R. 1143-2 du code de la défense, comprend :

  • un échelon de direction ;
  • un département « planification et gestion de crise » ;
  • un département « sécurité des systèmes d'information » ;
  • un département « sécurité économique » ;
  • un département « protection du secret et administration générale ».