Arrêté du 18 décembre 2012

Article 18

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Article 18

Le présent arrêté s'applique à partir de l'entrée en formation de la 184e promotion de surveillants. L'arrêté du 26 septembre 2006 portant organisation de la formation initiale des élèves surveillants et stagiaires relevant du corps d'encadrement et d'application du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire est abrogé à compter de la fin de la formation des agents entrés en formation avant la publication du présent arrêté.
A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 septembre 2006
Art. 1, Art. 33, Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES., Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. TITRE II : CONDUITE DE LA FORMATION PAR L'ÉCOLE NATIONALE D'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE., Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. TITRE III : ORGANISATION DES PÉRIODES DE STAGE PRATIQUE., Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Sct. TITRE IV : ÉVALUATION DES STAGES., Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Sct. TITRE V : ÉVALUATION ET VALIDATION DE LA FORMATION INITIALE., Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Sct. TITRE VI : APTITUDE PROFESSIONNELLE., Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Art. 31, Art. 32

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Abrogé10 septembre 2018

Créé le 29 décembre 2012 · Abrogé le 10 septembre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la formation initiale des surveillants pénitentiaires

Résumé. La formation des surveillants pénitentiaires change pour mieux les préparer à leurs missions.

Le présent arrêté s'applique à partir de l'entrée en formation de la 184e promotion de surveillants. L'arrêté du 26 septembre 2006 portant organisation de la formation initiale des élèves surveillants et stagiaires relevant du corps d'encadrement et d'application du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire est abrogé à compter de la fin de la formation des agents entrés en formation avant la publication du présent arrêté.

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 septembre 2006
Art. 1, Art. 33, Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES., Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. TITRE II : CONDUITE DE LA FORMATION PAR L'ÉCOLE NATIONALE D'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE., Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. TITRE III : ORGANISATION DES PÉRIODES DE STAGE PRATIQUE., Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Sct. TITRE IV : ÉVALUATION DES STAGES., Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Sct. TITRE V : ÉVALUATION ET VALIDATION DE LA FORMATION INITIALE., Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Sct. TITRE VI : APTITUDE PROFESSIONNELLE., Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Art. 31, Art. 32

Historique des versions

En vigueur du samedi 29 décembre 2012 au dimanche 9 septembre 2018

Source : Légifrance