Arrêté du 26 septembre 2006

Article 3

Abrogé29 décembre 2012

Créé le 31 octobre 2006

Le contenu de la formation initiale préalable à la titularisation et la progression pédagogique sont élaborés par le directeur de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire conformément aux instructions du directeur de l'administration pénitentiaire qui valide les propositions du directeur de l'école.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 29 décembre 2012

Abrogé parArrêté du 18 décembre 2012art. 18 (VT)

En vigueur du mardi 31 octobre 2006 au vendredi 28 décembre 2012