Abrogé29 décembre 2012
Abrogé par Arrêté du 18 décembre 2012 - art. 18 (VT)
Créé le 31 octobre 2006
L'arrêté du 21 décembre 1992 portant organisation de la scolarité des élèves surveillants des services extérieurs de l'administration pénitentiaire est abrogé.