Créé le 10 novembre 2018
Le présent arrêté s'applique à partir de l'entrée en formation de la 197e promotion de surveillants.
A cette date, l'arrêté du 18 décembre 2012 portant organisation de la formation initiale des élèves surveillants et des surveillants stagiaires relevant du corps d'encadrement et d'application du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire est abrogé. Toutefois, à titre transitoire, ces dispositions resteront applicables aux agents entrés en formation avant la publication du présent arrêté.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 18 décembre 2012Sct. Chapitre Ier : Dispositions généralesArrêté du 18 décembre 2012Art. 1 → Version 1Arrêté du 18 décembre 2012Art. 2 → Version 1Arrêté du 18 décembre 2012Art. 3 → Version 1Arrêté du 18 décembre 2012Sct. Chapitre II : Conduite de la formation initiale par l'Ecole nationale d'administration pénitentiaireArrêté du 18 décembre 2012Art. 4 → Version 1Arrêté du 18 décembre 2012Art. 5 → Version 1Arrêté du 18 décembre 2012Art. 6 → Version 1Arrêté du 18 décembre 2012Sct. Chapitre III : Organisation des périodes de stage pratiqueArrêté du 18 décembre 2012Art. 7 → Version 1Arrêté du 18 décembre 2012Sct. Chapitre IV : Evaluation des stagesArrêté du 18 décembre 2012Art. 8 → Version 1Arrêté du 18 décembre 2012Art. 9 → Version 1Arrêté du 18 décembre 2012Sct. Chapitre V : Evaluation et validation de la formation initialeArrêté du 18 décembre 2012Art. 10 → Version 1Arrêté du 18 décembre 2012Art. 11 → Version 1Arrêté du 18 décembre 2012Sct. Chapitre VI : Aptitude professionnelleArrêté du 18 décembre 2012Art. 12 → Version 1Arrêté du 18 décembre 2012Art. 13 → Version 1Arrêté du 18 décembre 2012Art. 14 → Version 1Arrêté du 18 décembre 2012Art. 15 → Version 1Arrêté du 18 décembre 2012Art. 16 → Version 1Arrêté du 18 décembre 2012Art. 17 → Version 1Arrêté du 18 décembre 2012Art. 18 → Version 1Arrêté du 18 décembre 2012Art. 19 → Version 1
- Arrêté du 18 décembre 2012Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Chapitre II : Conduite de la formation initiale par l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Chapitre III : Organisation des périodes de stage pratique, Art. 7, Sct. Chapitre IV : Evaluation des stages, Art. 8, Art. 9, Sct. Chapitre V : Evaluation et validation de la formation initiale, Art. 10, Art. 11, Sct. Chapitre VI : Aptitude professionnelle, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19