Abrogé29 décembre 2012
Abrogé par Arrêté du 18 décembre 2012 - art. 18 (VT)
Créé le 31 octobre 2006
Le chef de service investi du pouvoir de notation du lieu d'affectation du fonctionnaire stagiaire lui attribue une note de 0 à 20 au vu de l'aptitude professionnelle manifestée sur l'emploi occupé pendant la durée du stage dans la perspective d'une titularisation éventuelle.