Un comité d'hygiène et de sécurité spécial "filière musées" est institué auprès du comité technique paritaire spécial de la direction générale des patrimoines. Il est chargé de connaître des questions relatives à l'hygiène et à la sécurité concernant les agents exerçant leurs fonctions dans les musées et services muséographiques non dotés de leur propre comité d'hygiène et de sécurité mentionnés ci-après :

Aquarium tropical du palais de la porte Dorée ;

Service des bibliothèques, des archives et de la documentation générale des musées de France ;

Musée du Moyen Age - thermes et hôtel de Cluny ;

Musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée ;

Musée Gustave Moreau ;

Musée Jean-Jacques Henner ;

Musée des plans-reliefs ;

Musée Picasso à Paris ;

Musée et domaine des châteaux de Malmaison et Bois-Préau ;

Musée national de la maison Bonaparte ;

Musées de l'île d'Aix ;

Musée de la Renaissance et domaine national du château d'Ecouen ;

Musée de Port-Royal-des-Champs ;

Musée Clemenceau et de Lattre de Tassigny ;

Musée de la porcelaine Adrien-Dubouché ;

Musée Magnin ;

Musées nationaux du xxe siècle des Alpes-Maritimes : Marc Chagall - Fernand Léger ;

Musée national de la Préhistoire.

La composition de ce comité d'hygiène et de sécurité est définie selon les règles fixées à l'article 12 du présent arrêté.

Un comité d'hygiène et de sécurité spécial "filière patrimoine et architecture" est institué auprès du comité technique paritaire spécial de la direction générale des patrimoines. Il est chargé de connaître des questions relatives à l'hygiène et à la sécurité concernant les agents exerçant leurs fonctions dans les services patrimoniaux non dotés de leur propre comité d'hygiène et de sécurité mentionnés ci-après :

Laboratoire de recherche des monuments historiques ;

Département des recherches archéologiques subaquatiques et sous-marines ;

Centre national de la Préhistoire ;

Centre national d'archéologie urbaine ;

Médiathèque de l'architecture et du patrimoine.

La composition de ce comité d'hygiène et de sécurité est définie selon les règles fixées à l'article 12 du présent arrêté.

Un comité d'hygiène et de sécurité spécial "Archives" est institué auprès du comité technique paritaire spécial de la direction générale des patrimoines. Il est chargé de connaître des questions relatives à l'hygiène et à la sécurité concernant les agents exerçant leurs fonctions dans les services d'archives non dotés de leur propre comité d'hygiène et de sécurité mentionnés ci-après :

Service interministériel des archives de France de la direction générale des patrimoines ;

Archives nationales ;

Archives nationales du monde du travail ;

Archives nationales d'outre-mer.

La composition de ce comité d'hygiène et de sécurité est définie selon les règles fixées à l'article 12 du présent arrêté.

Il est institué auprès du comité technique paritaire de la direction générale des patrimoines un comité d'hygiène et de sécurité spécial respectivement pour chacun des services à compétence nationale suivants :
Musées et domaines de Compiègne et de Blérancourt ;
Centre de recherche et de restauration des musées de France ;
Musée et domaine du château de Pau ;
Musée de l'archéologie nationale et domaine de Saint-Germain-en-Laye.
Ils sont chargés de connaître des questions relatives à l'hygiène et à la sécurité concernant les agents exerçant leurs fonctions au sein de chacun d'eux.
La composition de ces comités d'hygiène et de sécurité est définie selon les règles fixées à l'article 12 du présent arrêté.

Il est institué auprès du comité technique paritaire central de la Bibliothèque publique d'information et du comité technique paritaire central du Centre national d'art et de culture Georges Pompidou un comité d'hygiène et de sécurité spécial commun à ces deux établissements publics administratifs.

Ce comité est compétent pour l'examen des questions relatives à l'hygiène et à la sécurité des agents exerçant leurs fonctions au sein des deux établissements susmentionnés.

Sa composition est définie conformément aux dispositions de l'article 12 du présent arrêté.

Un comité d'hygiène et de sécurité spécial est institué auprès du comité technique paritaire du service à compétence nationale du Mobilier national et des Manufactures nationales des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie.
La composition de ce comité d'hygiène et de sécurité est définie selon les règles fixées à l'article 12 du présent arrêté.

Cinq comités d'hygiène et de sécurité spéciaux sont institués auprès du comité technique paritaire central du centre des monuments nationaux pour connaître des questions relatives à l'hygiène et à la sécurité concernant les agents exerçant leurs fonctions dans chacune des zones géographiques suivantes :
Centre des monuments nationaux zone Nord-Ouest et Ile-de-France (Basse-Normandie, Bretagne, Haute-Normandie, Ile-de-France, Nord - Pas-de-Calais, Pays de la Loire, Picardie) ;
Centre des monuments nationaux zone Centre et Est (Alsace, Bourgogne, Centre, Champagne-Ardenne, Franche-Comté, Lorraine) ;
Centre des monuments nationaux zone Sud-Ouest (Aquitaine, Limousin, Midi-Pyrénées, Poitou-Charentes) ;
Centre des monuments nationaux zone Sud-Est (Auvergne, Languedoc-Roussillon, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Rhône-Alpes, Corse) ;
Centre des monuments nationaux zone Paris-Emerainville.
La composition de ces comités d'hygiène et de sécurité est définie selon les règles fixées à l'article 12 du présent arrêté.