Un comité d'hygiène et sécurité local est institué auprès de chaque comité technique paritaire régional des directions régionales des affaires culturelles, chargé de connaître des questions relatives à l'hygiène et à la sécurité concernant les agents exerçant leurs fonctions dans les directions suivantes :
Direction régionale des affaires culturelles d'Alsace ;
Direction régionale des affaires culturelles d'Aquitaine ;
Direction régionale des affaires culturelles d'Auvergne ;
Direction régionale des affaires culturelles de Bourgogne ;
Direction régionale des affaires culturelles de Bretagne ;
Direction régionale des affaires culturelles du Centre ;
Direction régionale des affaires culturelles de Champagne-Ardenne ;
Direction régionale des affaires culturelles de Corse ;
Direction régionale des affaires culturelles de Franche-Comté ;
Direction régionale des affaires culturelles de Guadeloupe ;
Direction régionale des affaires culturelles de Guyane ;
Direction régionale des affaires culturelles d'lle-de-France ;
Direction régionale des affaires culturelles de Languedoc-Roussillon ;
Direction régionale des affaires culturelles du Limousin ;
Direction régionale des affaires culturelles de Lorraine ;
Direction régionale des affaires culturelles de Martinique ;
Direction régionale des affaires culturelles de Midi-Pyrénées ;
Direction régionale des affaires culturelles de Nord - Pas-de-Calais ;
Direction régionale des affaires culturelles de Basse-Normandie ;
Direction régionale des affaires culturelles de Haute-Normandie ;
Direction régionale des affaires culturelles des Pays de la Loire ;
Direction régionale des affaires culturelles de Picardie ;
Direction régionale des affaires culturelles de Poitou-Charentes ;
Direction régionale des affaires culturelles de Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
Direction régionale des affaires culturelles de La Réunion ;
Direction régionale des affaires culturelles de Rhône-Alpes.
La composition de ces comités d'hygiène et de sécurité est définie selon les règles fixées à l'article 12 du présent arrêté.

Conformément aux dispositions de l'article 35 du décret du 28 mai 1982 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique, la composition des comités d'hygiène et de sécurité mentionnés aux articles 4 à 11 est fixée ainsi qu'il suit :

|EFFECTIFS EMPLOYÉS
dans chaque direction,
service ou établissement public|COMPOSITION DE CHAQUE COMITÉ D'HYGIÈNE ET DE SÉCURITÉ| | | | |---------------------------------------------------------------------------------------|-----------------------------------------------------|-------------------------|-------------------------|-------------------------| | | Membres
titulaires |Membres
suppléants|Membres
titulaires|Membres
suppléants| | Jusqu'à 150 agents | 3 | 3 | 5 | 5 | | De 151 à 250 agents | 4 | 4 | 6 | 6 | | De 251 à 450 agents | 5 | 5 | 7 | 7 | | A partir de 451 agents | 5 | 5 | 9 | 9 |

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.