Arrêté du 18 décembre 2009

Article 8-1

Abrogé4 décembre 2014

Créé le 18 décembre 2010

Il est institué auprès du comité technique paritaire central de la Bibliothèque publique d'information et du comité technique paritaire central du Centre national d'art et de culture Georges Pompidou un comité d'hygiène et de sécurité spécial commun à ces deux établissements publics administratifs.

Ce comité est compétent pour l'examen des questions relatives à l'hygiène et à la sécurité des agents exerçant leurs fonctions au sein des deux établissements susmentionnés.

Sa composition est définie conformément aux dispositions de l'article 12 du présent arrêté.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 4 décembre 2014

Abrogé parARRÊTÉ du 22 juillet 2014art. 11

En vigueur du samedi 18 décembre 2010 au mercredi 3 décembre 2014

Créé parArrêté du 3 décembre 2010art. 1

Il est institué auprès du comité technique paritaire central de la Bibliothèque publique d'information et du comité technique paritaire central du Centre national d'art et de culture Georges Pompidou un comité d'hygiène et de sécurité spécial commun à ces deux établissements publics administratifs.

Ce comité est compétent pour l'examen des questions relatives à l'hygiène et à la sécurité des agents exerçant leurs fonctions au sein des deux établissements susmentionnés.

Sa composition est définie conformément aux dispositions de l'article 12 du présent arrêté.