Il est institué auprès du comité technique paritaire de la direction générale des patrimoines un comité d'hygiène et de sécurité spécial respectivement pour chacun des services à compétence nationale suivants :

Musées et domaines de Compiègne et de Blérancourt ;

Centre de recherche et de restauration des musées de France ;

Musée et domaine du château de Pau ;

Musée de l'archéologie nationale et domaine de Saint-Germain-en-Laye.

Ils sont chargés de connaître des questions relatives à l'hygiène et à la sécurité concernant les agents exerçant leurs fonctions au sein de chacun d'eux.

La composition de ces comités d'hygiène et de sécurité est définie selon les règles fixées à l'article 12 du présent arrêté.