JORF n°0003 du 5 janvier 2010

Arrêté du 18 décembre 2009

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 18 décembre 2009, les magistrats dont les noms suivent sont admis, sur leur demande, à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du :
1er avril 2010 :
M. Paul LEGRAND, juge au tribunal de grande instance de Rennes, chargé du service du tribunal d'instance de Redon.
2 avril 2010 :
M. Jean-Michel LARQUE, président de chambre à la cour d'appel de Pau.
7 avril 2010 :
M. Michel AUTEM, vice-président au tribunal de grande instance de Nantes.
2 mai 2010 :
M. Joseph VALANTIN, président de chambre à la cour d'appel de Paris.
11 mai 2010 :
Mme Monique BRENIER, vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris.
18 juin 2010 :
M. Michel BONNELIE, vice-président au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières.
24 juin 2010 :
M. Michel CARRIER, substitut du procureur de la République près le tribunal de première instance de Nouméa.
1er juillet 2010 :
Mme Danielle RINGOT, premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris.
3 juillet 2010 :
M. Alex BOURA, vice-président au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre.
7 juillet 2010 :
M. Michel BREARD, avocat général près la cour d'appel de Bordeaux.
15 juillet 2010 :
Mme Nicole BALAVOINE, épouse MOISAN, première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés.