Article 1
Au titre de la participation des travailleurs indépendants, des membres des professions libérales et des professions non salariées visée à l'article L. 6331-48 du code du travail, afférente à l'année 2008 et recouvrée dans les conditions fixées par l'article L. 6331-51 dudit code, l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale effectuera aux fonds d'assurance formation habilités en vertu des dispositions des articles L. 6332-9 et L. 6332-10 du code du travail le versement du solde brut d'un montant total de 2 753 256,08 euros, déduction faite du montant des frais de gestion pour l'année 2008 s'élevant à 2,5 %, fixé par l'arrêté du 10 décembre 1996, soit 68 831,40 euros et des ajustements de la collecte de l'année 2007. Le montant total net à répartir s'élève donc à 2 684 424,68 euros.
Sur ce montant total net à répartir, l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale versera :
― à l'Association de gestion du financement de la formation individuelle des chefs d'entreprise (AGEFICE), 15, rue de Rome, 75008 Paris, une somme de 945 877,24 euros (neuf cent quarante-cinq mille huit cent soixante-dix-sept euros et vingt-quatre centimes) ;
― au Fonds interprofessionnel de formation des professionnels libéraux (FIF-PL), 35-37, rue Vivienne, 75083 Paris Cedex 02, une somme de 1 264 096,32 euros (un million deux cent soixante-quatre mille quatre-vingt-seize euros et trente-deux centimes) ;
― au Fonds d'assurance formation de la profession médicale (FAF-PM), 14, rue Fontaine, 75009 Paris, une somme de 474 451,12 euros (quatre cent soixante-quatorze mille quatre cent cinquante et un euros et douze centimes).
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