JORF n°0003 du 5 janvier 2010

Arrêté du 30 décembre 2009

Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville en date du 30 décembre 2009, M. Bernard BAILBE, directeur du travail, est nommé directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Franche-Comté pour une durée de cinq ans à compter du 31 décembre 2009.