Un comité d'hygiène et de sécurité spécial « filière patrimoine et architecture » est institué auprès du comité technique paritaire spécial de la direction générale des patrimoines. Il est chargé de connaître des questions relatives à l'hygiène et à la sécurité concernant les agents exerçant leurs fonctions dans les services patrimoniaux non dotés de leur propre comité d'hygiène et de sécurité mentionnés ci-après :

Laboratoire de recherche des monuments historiques ;

Département des recherches archéologiques subaquatiques et sous-marines ;

Centre national de la Préhistoire ;

Centre national d'archéologie urbaine ;

Médiathèque de l'architecture et du patrimoine.

La composition de ce comité d'hygiène et de sécurité est définie selon les règles fixées à l'article 12 du présent arrêté.